Patrice Deville

De: Patrice DEVILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028842457(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Deville (Patrice, René, Henri)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier ; 33 ans de services militaires et civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Patrice Deville
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Remplace:M. Jean La Bonnardière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000018155977(source JORF)
désignation
22 Février 200822/02/2008
De: Deville (Patrice)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:M. La Bonnardiere (Jean-Louis)
magistrat
JORFTEXT000018149581(source JORF)
désignation
20 Février 200820/02/2008
De: Patrice Deville
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrice Deville
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Deville (Patrice)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1996-03-01"
date_fin="1996-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000562994(source JORF)
détachement
10 Décembre 199610/12/1996
De: Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-06"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000379820(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 199609/10/1996
De: Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Baudoin
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrice Deville
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Patrice Deville
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000364088(source JORF)
élévation
12 Mars 199412/03/1994
De: Deville (Patrice)
magistrat du siège du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1993-03-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000179592(source JORF)
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Deville (Patrice)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Patrice Deville
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Deville (Patrice)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1990-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000532480(source JORF)
affectation
26 Avril 199026/04/1990
De: Patrice Deville
détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990